J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes

NOR : ECOP0500476D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu les articles L. 112-2 et L. 121-3 du code des juridictions financières ;

Vu le décret du 9 mai 2005 portant admission à la retraite du procureur général près la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, en remplacement de Mme Hélène Gisserot, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton